Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et ventes de prestations photographiques conclues entre le client et Jordan DUMARGNE – Photographe, Auto-entrepreneur, situé au 10 rue des Pivoines, 17170 Courçon.
Le photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions applicables à la date de sa passation.

Article 1 : Objet

Jordan DUMARGNE – Photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site internet : www.jordanphotographe.com.
La réservation d’une séance équivaut à une commande et entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières spécifiquement accordées par le photographe.
Tout document externe aux présentes CGV (brochures, publicités, réseaux sociaux…) n’a qu’une valeur informative et non contractuelle.
Les présentes CGV constituent un document contractuel indivisible avec le contrat ou devis signé par le client.

Article 2 : Commande

La réservation d’une prestation photographique se fait par email, téléphone ou par email ou téléphone.
Toute commande n’est considérée comme acceptée qu’à réception de l’acompte de 30 % et du contrat signé par le client.
Le contrat est envoyé par email et doit être retourné signé par email. Sans réception de l’acompte et du contrat dans un délai de 7 jours, le photographe ne garantit pas la disponibilité de la date.

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et valables selon les tarifs en vigueur à la date de la commande. Tout tarif validé lors de la réservation restera fixe.
Des frais de déplacement peuvent être appliqués au tarif de 0,50 € par kilomètre au-delà de 70 km aller-retour.
Les devis sont valables 30 jours.
Un acompte de 30 % est demandé pour valider toute prestation, y compris les mariages.
Le solde est à régler le jour de la prestation, en espèces, chèque ou .
Le non-paiement du solde entraîne l’absence de livraison des photos. Aucune image ne sera remise tant que la commande n’est pas intégralement réglée.

Article 4 : Modification de la prestation

Toute demande de modification doit être envoyée par SMS ou email au moins 7 jours avant la prestation.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la commande, sauf prestation déjà réalisée totalement ou partiellement.
En cas d’annulation définitive hors délai, l’acompte reste acquis au photographe, sauf cas de force majeure.

Article 5 : Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Jordan DUMARGNE ou, en cas d’empêchement majeur, par un photographe remplaçant accepté par le client.
Le photographe n’est soumis à aucune obligation de résultat mais s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour fournir un travail de qualité conforme à son style.
Le rendu artistique étant propre au photographe, aucune réclamation ne pourra être faite concernant le style, le cadrage ou le post-traitement.

Article 6 : Obligations du client

L’heure fixée est impérative. Tout retard réduira d’autant le temps de séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance pourra être annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs et autoriser les prises de vue les concernant ou concernant leurs enfants.
Le photographe ne pourra être gêné dans son travail par des photographes amateurs.
Les enfants restent sous la responsabilité des parents. Tout dégât matériel causé lors d’une séance devra être intégralement remboursé.

Article 7 : Post-traitement

Le photographe ne livre jamais de fichiers bruts. Le post-traitement fait partie intégrante de son style artistique.
Toute demande de retouche supplémentaire pourra être acceptée ou refusée, et éventuellement facturée.
Seules les photographies finalisées par le photographe peuvent être utilisées par les deux parties.

Article 8 : Livraison

Jordan DUMARGNE met tout en œuvre pour livrer les photos dans les meilleurs délais :
* 2 semaines pour les séances photos,
* 2 à 5 semaines pour les mariages.
Un retard ne constitue pas un motif d’annulation ou de demande de dommages et intérêts.
Les photos finalisées sont livrées via une galerie privée protégée par mot de passe.
Les fichiers sont fournis en JPEG haute définition. Les fichiers sources (RAW) restent la propriété du photographe.

Article 9 : Conservation

À compter de leur livraison, les fichiers sont sous la responsabilité du client. Celui-ci est invité à réaliser des sauvegardes.
Le photographe conserve les fichiers pendant 1 an, durant lequel une nouvelle transmission peut être effectuée si nécessaire.

Article 10 : Responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques
En cas de météo défavorable (pluie forte, tempête, etc.), la séance sera reportée. Aucun remboursement ne pourra être demandé.
10.2 Force majeure ou maladie
En cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution (accident, maladie, décès d’un proche…), la prestation pourra être reportée sans frais.
En cas d’annulation de la part du photographe, les sommes versées seront intégralement remboursées. Pour les mariages, le photographe s’efforcera d’aider à trouver un remplaçant.
10.3 Problème technique
En cas de défaillance matérielle ou accident rendant impossible la livraison du travail, le photographe remboursera la totalité des sommes perçues, sans indemnités supplémentaires.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les photographies sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Elles restent la propriété morale et intellectuelle du photographe.
Le client dispose d’un droit d’impression et de reproduction pour un usage privé uniquement.
Toute utilisation commerciale nécessite un accord écrit préalable.
Toute publication (internet, réseaux sociaux…) doit mentionner : © Jordan DUMARGNE – Photographe.

Article 12 : Droit à l’image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées pour promouvoir son activité (site, réseaux sociaux, expositions, etc.), sauf refus explicitement exprimé par le client lors de la signature du contrat.
En cas de refus, les images où le client n’est pas reconnaissable pourront néanmoins être utilisées.
Toute photo publiée par le client pourra être utilisée par le photographe.

Article 13 : Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 14 : Droit applicable

Les relations contractuelles sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux juridictions compétentes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter pleinement.

Jordan DUMARGNE – Photographe
Email : jordan_photographie@outlook.com
Site : www.jordanphotographe.com